Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Diffuza. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous les acceptez sans réserve.
1. Description du service
Diffuza permet aux entreprises de connecter un ou plusieurs comptes WhatsApp, d'envoyer des messages, de gérer des contacts et des campagnes, et d'accéder à une API. Chaque message est facturé selon le tarif en vigueur.
2. Compte et sécurité
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
- Toute activité réalisée via votre compte est réputée effectuée par vous.
- Vous devez agir au nom d'une entreprise autorisée.
3. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour envoyer du spam, diffuser du contenu illégal, contacter des personnes sans consentement ou contourner des mécanismes de sécurité.
4. Conformité WhatsApp
Diffuza n'est ni affilié ni sponsorisé par WhatsApp ou Meta. Vous utilisez les fonctionnalités WhatsApp sous votre responsabilité et devez respecter les règles applicables.
5. Facturation et portefeuille
- Le Service fonctionne par prépaiement.
- Les paiements sont traités par un prestataire tiers.
- Le solde rechargé est non remboursable sauf échec technique d'envoi.
- Les tarifs peuvent évoluer pour les envois futurs.
6. Disponibilité
Le Service est fourni selon disponibilité, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ni de livraison effective par les réseaux tiers.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Diffuza ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes d'activité.
8. Suspension
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des conditions, d'abus, de défaut de paiement ou d'activité illégale.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.